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Droit français - legifrance

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Valider la recherche dans le site service-public.fr Accueil particuliers > Famille > Règlement d'une succession Votre abonnement a bien été pris en compte Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Nationalité française » sera mise à jour significativement Il intègre depuis le 1er janvier 2016 les textes relatifs à l'état et à la nationalité des personnes et est désormais disponible sur le site Légifrance. > Consulter le JO électronique authentifié sur le site Légifrance (depuis le 2 juin 2004

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Instructions et circulaires récentes Legifranc

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legifrance.gouv.fr Accueil | Légifrance, le service public de l'accès au droit - Accueil Legifrance, le service public de la diffusion du droit par l'Internet, donne accès au droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions collectives et la jurisprudence des cours et tribunaux La messagerie électronique est sans doute un des services Internet le plus utilisé, le plus intuitif et elle est devenue un outil banal de communication Paris, le 8 avril 2019 - Depuis le premier étage de la Tour Eiffel, Annick Girardin, ministre des outre-mer a officiellement lancé la Trajectoire outre-mer 5.0

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Droit de vote et élections à l'étranger - diplomatie

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